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Vos garanties constructeur : CCMI

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En faisant construire votre maison auprès d’un constructeur comme Maisons Logéco, vous bénéficiez des garanties et assurances liées au très réglementé Contrat de Construction de Maisons individuelles (CCMI)... pour un projet en toute sérénité !

Les engagements de Maisons Logéco

Avec la volonté de construire et livrer des maisons individuelles de qualité à prix accessibles, nous avons pris l’initiative de devenir membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), gage de sérieux et de professionnalisme.

Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) est la première organisation représentative de la profession. L’adhésion du constructeur se fait sur base de volontariat.

En choisissant Maisons Logéco, adhérent LCA-FFB, pour faire construire votre maison individuelle sur Toulouse et sa région, vous êtes certain de confier votre projet de construction à un partenaire fiable, entièrement à votre écoute.

En savoir plus sur Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB


Les avantages du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Les membres de la LCA-FFB s’engagent sur le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI). En signant un Contrat de Construction de Maisons Individuelles avec Maisons Logéco, vous bénéficiez de toutes les garanties et assurances vous permettant de faire construire votre maison en toute sécurité, dans un cadre réglementé (loi du 19 décembre 1990) :

  • La garantie de remboursement de l’acompte lors de la non réalisation du projet par le constructeur.
  • La garantie de livraison à prix et délais convenus (ou garantie d’achèvement) couvrant les pénalités financières pour toute défaillance du constructeur portant sur le respect des délais et du prix forfaitaire établis pas contrat.
  • La garantie de parfait achèvement engageant le constructeur à prendre en charge les désordres constatés pendant 12 mois à compter de la remise des clés.
  • La garantie de bon fonctionnement couvrant sur une durée de deux ans les éléments dissociables du bâtiment (robinets, fenêtres, volets roulants, etc.).
  • La garantie décennale portant sur les dommages et malfaçons des éléments indissociables du bâtiment (murs porteurs, fondations, etc.) compromettant sa solidité.
  • L’assurance dommages-ouvrage couvrant le paiement des travaux relevant de la garantie décennale. Le constructeur peut être mandaté pour vous obtenir cette assurance obligatoire et vous faciliter ainsi la procédure.

Le CCMI vous garantit un interlocuteur unique, qui prend en charge votre projet de maison, de sa conception à sa réalisation. Maisons Logéco coordonne les travaux par diverses sociétés sous son entière responsabilité. Vous bénéficiez ainsi d’un suivi de votre construction en toute confiance et tranquillité d’esprit.

Le saviez-vous ? Le Contrat de Construction permet une étude accélérée de votre dossier de financement !

Le contrat de construction de maison individuelle : les garanties

La garantie de parfait achèvement

La première crainte de tout nouveau propriétaire d’une maison neuve est de recevoir un logement qui ne correspondrait pas parfaitement aux plans initiaux, que tous les travaux n’aient pas été exécutés, ou que des vices cachés apparaissent à l’usage. Faire le choix d’un constructeur de qualité vous permet de vous prémunir préalablement d’un tel risque.

Toutefois, si vous constatez un quelconque défaut, une malfaçon ou un vice caché relatif à la construction ne relevant pas de l’usure normale, la garantie de parfait achèvement présente dans le CCMI vous donne la possibilité d’en faire part à votre constructeur dès de procès-verbal de réception puis dans un délai de 12 mois pour les malfaçons non apparentes ce jour. Votre constructeur aura alors l’obligation de faire le nécessaire pour effectuer les réparations.

La garantie de bon fonctionnement

D’une durée de deux ans, la garantie de bon fonctionnement vise à protéger tous les éléments d’équipement dissociables de la construction. Il s’agit par exemple de la tuyauterie non intégrée aux murs, des portes intérieures, du système de chauffage ou des gouttières. Autrement dit, il s’agit d’une garantie qui couvre tout élément non couvert par la garantie décennale.

La garantie décennale

La garantie décennale est l’une des garanties les plus importantes dans le cadre de la construction d’une maison individuelle. En effet, le constructeur est responsable pour une durée de 10 ans de tous les dommages pouvant compromettre la solidité de la construction ou la rendre impropre à sa fonction d’habitation.

En d’autres termes, en cas de malfaçon relative aux gros œuvres tels que des fissures dans un mur porteur, un affaissement des fondations, ou un défaut d’étanchéité du toit, votre constructeur devra intervenir pour réparer votre maison, réparations prises en charge dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage

Assurance obligatoire contractée auprès d’un assureur avant le début du chantier, l’assurance dommages-ouvrage vous permet, en cas de sinistre relatif à la garantie décennale, la prise en charge rapide des réparations avant la décision de justice. L’assureur se retournera ensuite contre le constructeur pour être remboursé de son avance. Elle court pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Choisir de faire construire sa maison dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle apporte donc au nouveau propriétaire une sécurité financière non négligeable pour une dizaine d’année : il n’aura pas à supporter le coût des travaux suite aux éventuels désordres et malfaçons qu’il rencontrera pendant ses premières années de vie dans sa nouvelle maison. De plus, la garantie décennale donne une valeur patrimoniale supplémentaire au bien : s’il est vendu dans les 10 ans, elle sera automatiquement transmise au nouveau propriétaire.


Découvrez également les autres points-clés pour réussir votre projet :

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